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Spécialité :  

Fiscalité, impôts, côtisations

Imposition de velux

Question anonyme le 02/04/2009 à 21h20
Dernière réponse le 28/06/2010 à 08h21
[ ! ]
Comment savoir si quelqu' un a déclaré son velux aux impots alors qu' il n'a pas fait de demande de travaux en mairie, il y a 9 ans ? quelles sont les démarches à faire ?
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1 réponse pour « 
imposition de velux
 »
Réponse anonyme
Le 28/06/2010 é 08h21
[ ! ]
Si je comprends bien vous voulez dénoncer votre voisin ? Seule l'administration fiscale peut vous répondre et vous demandera vos raisons. Et elle sera tenue d'indiquer votre nom à votre voisin.
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imposition de velux
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