670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Impôts sur une succession réglée il y a 10 ans

Question de chrysty196 le 23/03/2015 à 16h02
Dernière réponse le 23/03/2015 à 16h34
[ ! ]
Bonjour, En 2005, j'ai hérité d'une somme de 17.500 euros au décès de mon père, après la vente de sa maison (au même titre que mes 4 frères et sœurs). A cette date, la banque m'avait assurée qu'il n'y avait aucune taxe à régler sur cette somme. Aujourd'hui, nous recevons au courrier (tous les 5) un pli de la Trésorerie dont dépendait mon père, nous réclamant une somme de 1206,00 euros au titres d'un impôt sur le revenu pour l'année 2004. A quoi cette somme peut-elle être applicable et sommes-nous tenus de la payer (je suis aujourd'hui en invalidité, de même que mon conjoint) ? N'y a t-il pas prescription au bout de 5 ans ? Merci de votre réponse, je suis très inquiète. C. BRICHOT
Répondre
2 réponses pour « 
Impôts sur une succession réglée il y a 10 ans
 »
Réponse de canounet
Le 23/03/2015 é 16h32
[ ! ]
C'est vraisemblablement une erreur car ces taxes sont collectées directement par le notaire à la vente de plus chaque frère et sœur avait droit à un abattement de 159 325 € renseignez-vous auprès du notaire qui s'est occupé de la succession et de la vente
Répondre
Réponse de canounet
Le 23/03/2015 é 16h34
[ ! ]
Complément : sauf si cette somme vous avait déjà été réclamée, il y a prescription mais êtes-vous bien sure qu'il ne s'agit pas d'une blague, ou pire, d'une tentative d'escroquerie ? vous renseigner également auprès des services des impôts
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Impôts sur une succession réglée il y a 10 ans
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.925