669 972
questions
1 485 863
réponses
1 459 434
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Ma mère peut-elle vendre sa maison à l'une de mes soeurs ?

Question anonyme le 01/04/2012 à 15h13
Dernière réponse le 02/04/2012 à 08h24
[ ! ]
Après le décès de mon père et avec les assurances qu'elle avait alors perçue, ma mère a fait construire une maison. Elle est donc propriétaire en pleine propriété de cette maison dont la valeur est estimée est de 500 000,00 €. J'apprend qu'elle a décidé de vendre sa maison à l'une de mes deux soeurs tout en continuant à y résider. Ainsi si elle devait décéder, cette maison n'entrera logiquement plus dans l'héritage du fait de cette vente. La somme acquittée par ma soeur elle devrait faire partie de l'héritage, cependant, vu qu'elle même est aussi héritière, héritera logiquement d'un tiers de la somme qu'elle aura payée à ma mère pour acquérir cette maison. Que puis-je entreprendre afin d'éviter cette spoliation ?
Répondre
3 réponses pour « 
Ma mère peut-elle vendre sa maison à l'une de mes soeurs ?
 »
Réponse de canounet
Le 01/04/2012 é 17h55
[ ! ]
Je vous suggère de consulter un professionnel, votre notaire, qui contactera celui de votre maman pour régler ce différent et vous devriez suggérer à votre maman une donation partage qui lui permettrait d'obtenir des dégrèvements importants de taxes
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 02/04/2012 é 00h12
[ ! ]
Bonsoir, Si votre mère vend la maison à l'une de vos deux soeurs, il est tout à fait normal qu'elle hérite un jour d'un tiers de l'héritage de votre mère incluant ainsi le montant de la vente de la maison. Je voudrais cependant attirer votre attention sur les points suivants : - quand votre père est décédé, ses 3 enfants ont hérité de la moitié des avoirs sur comptes bancaires du couple ( si pas de contrat de mariage ) dont la mère a eu l'usufruit et les enfants la nue-propriété.Votre mère a-t-elle utilisé cet argent pour financer la construction de la maison ? - on peut supposer que votre mère ne vendra pas la maison au prix du marché. Afin d'éviter des conflits familiaux, il vaudrait mieux que toute la famille soit d'accord sur le montant de la vente. - on peut supposer que votre mère versera un petit loyer chaque mois à votre soeur. - comment sera placé l'argent de la vente de la maison ? Comme le dit Canounet, demandez conseil à votre notaire et pourquoi pas faire une donation partage. Votre mère peut actuellement donner jusqu'à 159325 Euros par enfant sans qu'il n'y ait de droits à payer.Ce montant sera probablement ramené à 100000 Euros en cas de changement de majorité à l'assemblée nationale en juin 2012. Bien cordialement.
Répondre
Réponse anonyme
Le 02/04/2012 é 08h24
[ ! ]
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Ma mère peut-elle vendre sa maison à l'une de mes soeurs ?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T27.081