Bonjour, je perçois actuellement une pension d'invalidité de 2ème catégorie;
Suite à mon déménagement, je suis sensé changer de caisse primaire en passant des hautes Pyrénées à la haute Garonne. pensez vous que je risque que ma pension soit remise en cause à cet occasion ?
Merci pour la réponse.
je précise mon interrogation. à ce que je saches, une pension d'invalidité n'est pas définitive. Depuis mon passage en 2eme catégorie, je n'ai jamais été convoqué ou interrogé sur mon état de santé. A cette occasion de changement de caisse, Je pourrais être convoqué. C'est la même région mais pas le même département.
Quelles sont vos sources pour aussi catégorique ? Vous travaillez à la CPAM ?
vous êtes juriste ? vous avez vécu ce fait ?
merci
La pension est toujours concédée à titre temporaire ; cela signifie qu’en fonction des circonstances (modification de l’état d’invalidité du bénéficiaire, reprise d’une activité professionnelle - voir ci-dessous, etc.), elle peut être révisée (diminuée ou augmentée), suspendue ou supprimée : dans tous les cas, la caisse notifie sa décision à l’assuré en lui indiquant les voies de recours.
Des contrôles réguliers (contrôle médical par le médecin conseil / contrôle administratif par un agent assermenté) sont effectués pour apprécier la situation du bénéficiaire de la pension. Ce dernier a l’obligation de se soumettre à ces contrôles, faute de quoi sa pension peut être suspendue.
Le titulaire de la pension peut demander une révision de son dossier s’il considère que son état de santé s’est aggravé.
http://www.solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/prestations-du-handicap,1897/la-pension-d-invalidite,12292.html
http://www.apajh.org/index.php?option=com_content&view=article&id=859:la-pension-dinvalidite-regime-general-des-salaries&catid=83:fiches-pratiques-handicap-assistance&Itemid=1083
Je ne travaille pas à la cpam.. je ne suis pas juriste ... mais ma fille est docteur en droit et mon garçon a bac + 6 en droit toujours .. de plus, je sais lire et faire une recherche sur google ...
Merci beaucoup, je connais ces textes. Ça ne réponds pas à ma question car en pratique, je n'ai pas encore rencontré de personnes convoquées périodiquement.
L'assistante sociale m'avait dit, il y a quelques années que les départements du Gers et des hautes Pyrénées ne convoquaient pas pour remettre en cause les pension. Pour la haute Garonne, je n'ai pas de renseignements.
Si quelqu'un avait déjà vécu ce cas ...
Quand je suis entrée dans mon entreprise j'étais en invalidité et 3 ans après je suis en maladie pour une autre pathologie la cpam me verse des indemnités pendant 6 mois et me repasse en invalidité après révision médicale.La prévoyance ne me verse pas de complément de salaire car elle dit que j'étais déjà en invalidité avant d'entrée dans l'entreprise,mais que si ma pathologie est différente alors elle me prendras en charge que si la cpam me fournie une notification de pension et non une notification de pension après révision médicale. Je n'arrive pas à avoir ce document,merci de me dire comment faire si vous avez la réponse.