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Incompatibilité Président et Trésorier

Question anonyme le 28/02/2013 à 09h15
Dernière réponse le 17/03/2016 à 23h51
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Existe-t-il une jurisprudence sur l'incompatibilité des fonctions de Président et de Trésorier dans une association qui reçoit des subventions publiques ?
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4 réponses pour « 
incompatibilité Président et Trésorier
 »
Réponse de canounet
Le 28/02/2013 é 10h48
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Qu'appelez-vous incompatibilité ? si ce n'est une question d'entente entre ces 2 personnes, c'est une question à régler en interne et le fait que l'assoc bénéficie d'une subvention n'interfère pas avec les fonctions des responsables
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Réponse de rouky57
Le 28/02/2013 é 12h25
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Je pense plutôt l'incompatibilité des fonctions dans le sens que la même personne ne peut pas être à la fois président et trésorier. Rien n'interdit d'être à la fois président et trésorier à la fois. Cependant, ce n'est pas recommandé, ou alors de façon temporaire. La séparation de fonction permettant un meilleur contrôle et une meilleur gestion des risques de détournement. Vu qu'une association est considéré comme une société et est régi à ces statuts, au code civil et au code de commerce. Empêcher d’être l'ordonnanceur (rôle du président ou du patron d'entreprise) et d'effectuer le règlement et la gestion comptable, serait un gros handicape pour les entreprises individuelles ou les autoentrepreneurs. La seule parade à ce risque dans les associations est d'ajouter dans les statuts, le non cumul de fonction président-trésorier. Si vous avez des difficultés à trouver un membre du CA actuellement pour prendre les fonctions de trésorier, alors essayez d'en trouver un parmi les adhérents et vous faites une cooptation de celui-ci qui fera la comptabilité en attendant la validation d'une prochaine AG.
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Réponse de canounet
Le 28/02/2013 é 13h20
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Ok, je n'avais pas compris le sens de la question donc d'accord avec rouky, d'autant que je suis complètement pour la séparation et le partage des tâches, ce qui évite main-mise, éventuelles erreurs, voire malversations concernant les statuts, s'ils prévoient l'élection d'un président ET d'un trésorier, il faut donc les respecter et ne pas cumuler les responsabilités
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Réponse de fraiman
Le 17/03/2016 é 23h51
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Un trésorier de syndicat peut-il être trésorier d'une association de consommateurs ? Exemple: Mr x est trésorier de l'Union Départementale Force Ouvrière de Loire Atlantique et le l' AFOC de Loire Atlantique. Il cumules les deux fonctions est-ce légal? Merci de me communiquer les textes de lois auxquels je peux me référer
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