Ayant bénéficier de l'otroi d'un IDV par le Ministère de la Défense en Juin 09
Je desirerai avoir quelques renseignements
Est-ce que quelqu'un peut me dire quel est l'organisme payeur et combien de temps faut-il pour
le recevoir ?
Dans le casd'une restructuration ou d'un projet personnel, le versement se fait en une fois et il est "immédiat". Dans le cas d'une création d'entreprise, une partie de l'indemnité est versée dans les 6 mois après envoi du Kbis et l'autre moitié après examen des comptes de la société au terme de la premièe année, afin de s'assurer qu'il s'agit d'une création effective.
En tant que fonctionnaire au ministère de la défense, peut-on demander l'IDV même si l'établissement d'affectation n'est pas restructuré. Merci pour vos réponses.