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Indemnite de sujetion

Question de mlosall le 03/12/2013 à 07h40
Dernière réponse le 03/12/2013 à 12h19
[ ! ]
L'indemnite de sujetion peut-elle etre supprimee des que le beneficiaire cesse de travailler suite a des conges de longue duree pour maladie?
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1 réponse pour « 
indemnite de sujetion
 »
Réponse de canounet
Le 03/12/2013 é 12h19
[ ! ]
Je pense que oui puisqu'elle est versée pour compenser les contraintes subies et les risques encourus dans l'exercice des fonctions en maladie vous n'exercez plus les dites fonctions
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indemnite de sujetion
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