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L'indemnité de coordination est-elle remboursable

Question anonyme
Dernière réponse le 12/01/2011 à 11h09
[ ! ]
Ayant épuisé les droits à congés longue maladie, mis en disponibilité d'office en attendant la décision de mise à la retraite pour invalidité de la CNRACL, percevant l'indemnité de coordination, l'agent doit-il rembourser la dite indemnité versée entre la date d'effet de mise à la retraite et la notification d'accord de la CNRACL ? merci par avance des éléments communiqués (l'arrêté territorial attributif ne précise pas le remboursement)
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2 réponses pour « 
l'indemnité de coordination est-elle remboursable
 »
Réponse de patoumignon
Le 16/04/2010 à 14h50
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Bonjour,

Je vois que votre question est assez ancienne et qu'il n'y a pas eu de réponse. Je suis actuellement dans cette situation et viens d'avoir la décision de mise en retraite pour invalidité à la CNRACL. E n attendant cette décision, j'ai perçu une indemnité à demi-traitement. Que s'est-il passé pour vous: avez vous été obligé de rembourser cette indemnité?
Merci de pouvoir me renseigner.

Bien cordialement

P.MIGNON
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Réponse de gegevac
Le 12/01/2011 à 11h09
[ ! ]
Bonjour, avez vous remboursée L’indemnité de coordination trop perçu.
Merci pour votre réponse, je suis dans votre cas.
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