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L'indemnité de coordination est-elle remboursable

Question anonyme le 04/12/2007 à 11h48
Dernière réponse le 08/04/2018 à 10h50
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Ayant épuisé les droits à congés longue maladie, mis en disponibilité d'office en attendant la décision de mise à la retraite pour invalidité de la CNRACL, percevant l'indemnité de coordination, l'agent doit-il rembourser la dite indemnité versée entre la date d'effet de mise à la retraite et la notification d'accord de la CNRACL ? merci par avance des éléments communiqués (l'arrêté territorial attributif ne précise pas le remboursement)
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4 réponses pour « 
l'indemnité de coordination est-elle remboursable
 »
Réponse de patoumignon
Le 16/04/2010 é 14h50
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Bonjour, Je vois que votre question est assez ancienne et qu'il n'y a pas eu de réponse. Je suis actuellement dans cette situation et viens d'avoir la décision de mise en retraite pour invalidité à la CNRACL. E n attendant cette décision, j'ai perçu une indemnité à demi-traitement. Que s'est-il passé pour vous: avez vous été obligé de rembourser cette indemnité? Merci de pouvoir me renseigner. Bien cordialement P.MIGNON
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Réponse de gegevac
Le 12/01/2011 é 11h09
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Bonjour, avez vous remboursée L’indemnité de coordination trop perçu. Merci pour votre réponse, je suis dans votre cas.
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Réponse anonyme
Le 25/02/2015 é 14h12
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....bonjour, idem, meme question : l'indemnite de coordination est elle a rembourser ? Cordialement
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Réponse anonyme
Le 08/04/2018 é 10h50
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Bonjour. Il n'y a aucun texte officiel à ce sujet.
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