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Indemnité de changement de résidence

Question anonyme le 18/09/2007 à 07h17
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Mon employeur qui est un établissement public administratif a changé de résidence administrative c'est à dire qu'il était installé sur une commune x et il est parti sur la commune y à l'intérieur d'un même département. Les agents lésés par ce changement de résidence ont ils droit à "l'indemnité de changement de résidence ? Le déménagement est-il obligatoire pour y prétendre ? Je vous remercie pour votre réponse. Autres questions : UN comité d'oeuvres sociales d'un établissement public administratif fonctionnant avec 80% de subvention de la collectivité, a t-il le droit de prendre des adhésions de personnes extérieures à la collectivité (qui ne sont pas nommées sur les emplois de la collectivité)? Je vous remercie pour votre réponse.
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