Mon employeur qui est un établissement public administratif a changé de résidence administrative c'est à dire qu'il était installé sur une commune x et il est parti sur la commune y à l'intérieur d'un même département.
Les agents lésés par ce changement de résidence ont ils droit à "l'indemnité de changement de résidence ? Le déménagement est-il obligatoire pour y prétendre ? Je vous remercie pour votre réponse.
Autres questions :
UN comité d'oeuvres sociales d'un établissement public administratif
fonctionnant avec 80% de subvention
de la collectivité, a t-il le droit de prendre des adhésions de personnes extérieures à la collectivité (qui ne sont pas nommées sur les emplois de la collectivité)? Je vous remercie pour votre réponse.