Je travaille actuellement dans une EPST en région parisienne.
Je vais prochainement rejoindre la province pour occuper une fonction similaire dans le même établissement mis à disposition de l'administration déléguée régionale en question. Ma résidence administrative reste la même car je reste rattaché au même département administrative que précédemment.
L'indemnité de changement de résidence m'est donc refusée pour cette raison et au motif que je continue de ce fait à bénéficier des avantages liés à ce rattachement.
Il semble en effet que le décret en question soit très explicite dans ce cas.
Il existe cependant la Circulaire du 11 juin 1992 relative à l’accompagnement social des localisations en province des services de l’État et des établissements assimilés.
Cette circulaire peut elle s'appliquer dans mon cas ?
Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement,