Notion de "Résidence habituelle"

La résidence habituelle, s’agissant généralement des agents publics, est celle où l’agent a le centre de ses intérêts moraux et matériels ( famille, habitation, intérêts économique, lieu de la durée de résidence ..). Pour l’application du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 relatif aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat … pour se rendre p. ex de la métropole en Polynésie française, la résidence habituelle est explicitement définie par l’article 4 de ce décret comme étant « le lieu où se situe le centre des intérêts moraux et matériels de l’intéressé, c’est-à-dire le territoire métropolitain de la France, un département d’outre-mer, un territoire d’outre-mer, Mayotte ou la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, selon le cas ».

La résidence habituelle, s’agissant généralement des agents publics, est celle où l’agent a le centre de ses intérêts moraux et matériels ( famille, habitation, intérêts économique, lieu de la durée de résidence ..). Pour l’application du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 relatif aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat … pour se rendre p. ex de la métropole en Polynésie française, la résidence habituelle est explicitement définie par l’article 4 de ce décret comme étant « le lieu où se situe le centre des intérêts moraux et matériels de l’intéressé, c’est-à-dire le territoire métropolitain de la France, un département d’outre-mer, un territoire d’outre-mer, Mayotte ou la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, selon le cas ».