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Indemnités de départ

Question anonyme le 07/08/2008 à 14h55
Dernière réponse le 03/09/2008 à 16h28
[ ! ]
Lorsque un élu démissionne d un conseil municipal y a t il des indemnités de départ
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1 réponse pour « 
indemnités de départ
 »
Réponse anonyme
Le 03/09/2008 é 16h28
[ ! ]
J'ai 60 ans ,suite au décret N° 2008-368 du 17 avril 2008 ai je droit à l'indemnité dedépart volontaire
Référence(s) :
SYDICAT FO
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indemnités de départ
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