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Indemnités journalières en accident du travail

Question anonyme
Dernière réponse le 26/09/2012 à 18h31
[ ! ]
J'ai eu un arrêt de quelques jours en accident du travail au mois de septembre. La Sécu m'a versé les indemnités journalières et la mutuelle (d'entreprise) a versé le complément à ce titre. Début octobre, je reçois un courrier de la Sécu me demandant de fournir le justificatif des congés payés du mois d'août (en cas d'accident du travail, pour la Sécu, les indemnités journalières se calculent sur la base du mois précédent en salaire). La sécu m'a versé un complément suite à la régularisation des infos. Or, quelques jours plus tard, je reçois une lettre de la mutuelle du bâtiment me réclamant de leur restituer un trop versé étant donné que j'avais eu un complément d'indemnités de la Sécu. Elle me demande donc de leur reverser la presque totalité de ce que j'ai reçu de la Sécu en régularisation.
Le problème c'est que la mutuelle conserve la base initiale pour le calcul des indemnités, même si la Sécu a revu à la hausse cette base, la mutuelle ne veut rien entendre et considère qu'elle doit récupérer l'argent. Ce qui veut dire que la mutuelle oblige à s'aligner sur sa base puisque la régul de la Sécu, elle l'a récupère. Cela ne sert donc à rien que la Sécu régularise en +, puisque la mutuelle considère que l'on ne doit pas dépasser leur base de salaire prise en compte.
Etant donné que les 2 organismes ne prennent pas en compte les mêmes bases, la mutuelle est -elle en droit de procéder à cette demande de remboursement ? Sachant que, si je les rembourse, on peut considérer que la mutuelle, au final, aura remboursé moins que la base initiale prise en compte, puisqu'elle va récupérer une partie des indemnités journalières Sécu !
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2 réponses pour « 
indemnités journalières en accident du travail
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Réponse anonyme
Le 03/01/2010 à 04h39
[ ! ]
Oui
la mutuelle peut recuperer son dut je m'explique la secu a payer par exemple 50/100 la mutuelle 50/100 apres regularisation de la secu par exemple elle fait la regularisation sur 80/100 l'ecart est donc de 30/100
( 80-50) percu par la secu vont a la mutuelle ....Oui je me doute bien que ca fait pas plaisir mais mon epous a etait reconnu en maladie professionnelle et j'ai du tout rembourser aussi parce que dans le batiment on percoie 100/100 du salaire journalier par la mutuelle donc l'orsque la secu regularise ben c'est pour redonner a la mutuelle.
desoler ............
Référence(s) :
experience personnelle
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Réponse de soleil3838
Le 26/09/2012 à 18h31
[ ! ]
Bonsoir,
J'ai été dans le même cas. À AUCUNS moments la mutuelle m'a réclamé ce que j'ai perçu en régularisation !!!
Il existe le code de la sécurité sociale !!
Faites attention à tout ce que vous pouvez lire.. Ou entendre ...
Référence(s) :
Expériences personnelle
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