J'ai reçu en donation (actes notariés) de ma grand mère quelques terrains agricoles. Ma grand mère est maintenant DCD , certains terrains sont devenus constructibles. j'ai l'intention d'en vendre quelques uns. la donation à moins de 5 ans. Dois je être soumis au montant d'une plus value ?
Bonsoir,
Oui, vous serez soumis à l'impôt sur la plus-value lors de la cession de terrains.
La plus-value est la différence entre le prix de vente et le prix indiqué dans la donation ( pour chacun des terrains )
Vous ne pourrez bénéficier d'aucun abattement pour durée de détention, celle-ci étant trop courte.
Actuellement, les abattements s'appliquent de la 6ème à la 15ème année de détention.
A compter du 1er février 2012, ils s'appliqueront de la 6ème à la 30ème année.
L'impôt est de 32,5 % sur la plus-value réalisée.
Par ailleurs, chaque commune a la possibilité de prélever une taxe sur la première vente d'un terrain constructible, vérifiez auprès de votre mairie si cette taxe est applicable dans votre commune.
Sinon, comme indiqué dans le commentaire précédent, prenez contact avec votre notaire qui sera en mesure de vous conseiller pour les ventes que vous souhaitez réaliser.
Bien cordialement.