J'ai émi des chèques en 2006 qui ont été rejetés par ma banque pour défaut de provision. J'ai réglé en espèces chaque commerçant mais j'ai omis de leur demander un justificatif de paiement. J'ai pris contact avec chaque commerçant, certains m'ont fournis un justificatif, d'autres non car les magasins n'existent plus.Nous sommes en 2010 et ma banque ne veut pas lever l'interdiction bancaire car elle dit que les chèques pourraient se représenter. Or, un chèque a une valeur légale d'1an. Mon banquier ne veut rien savoir et veut que je bloque la somme des chèques impayés sur un compte pendant 1 an.
Comment puis je faire pour débloquer ma situation et retrouver le droit au chéquier sans bloquer une somme d'argent sur un compte séquestre pendant un an ? Je ne connais pas d'avocat spécialisé dans ce domaine.
Merci d'avance.
Bonjour, la seule solution aujourd'hui pour vous est de lever l'interdit bancaire, pour cela il va falloir que vous alliez aux impôts et demander des timbres amendes . En clair vous demander à votre banque le montant total de vos chèques non restitués et vous acheter des timbres amendes de cette valeur la, une fois acheter, vous les donnerez ensuite à votre banque pour lever l'interdit bancaire. malheureusement c'est la seule solution.j'espère avoir pu vous aider.Bon courage
Bonjour la solution maintenant c est d allez aux impots et demander les timbres amendes d acheter selon la valeur du chèqueet vous les donnerez ensuite chez votre banque pour revoir quelle option adopter c est ma facon de vous aider bon courage a vous