Les chèques du Noël des enfants ont été réfusez par la Banque de leur G.Père. décédé le 27 Décembre. Les chèques(5) ont été fait le 22 Décembre.1, mis en banque le lendemain du décès est passé, les 4 autres ont été refusé.
Après être passé sur leur compte.
Le Notaire me fait savoir qu'il réglera les chèques après la succession.Ma question: le calcul de ses émoluments, sera fait sur le solde du compte après encaissement des chèques.
ou bien avant ? plus avantageux pour le notaire. Nous serions donc pénalisés.
Qu'elle est la règle.
Merci de me répondre.