Bonjour,
Je ne comprends pas la réponse des impots qui me refuse d'avoir droit une seconde fois aux interets d'emprunt. Pourriez vous me dire si ils ont le droit de me refuser la déclaration :
Question :
En juin 2007 j'ai acheté un appartement à cette occasion j'ai bénéficié de la réduction d'impôt sur les intérêt d'emprunt pendant 5 ans.
Le 9 août prochain, je vais acheter une maison suite à une mutation, je souhaite savoir si il est possible de bénéficier à nouveau de cette mesure en arrêtant le processus lié à mon premier achat et en "repartant" pour 5 ans de le cadre de ma nouvelle acquisition ?
Cordialement
Reponse :
Monsieur, Pour donner suite à votre demande concernant votre résidence principale, je vous informe que vous ne pouvez pas arrêter le processus lié à votre premier achat (déduction des intérêts d'emprunt pendant 5 ans) et repartir de nouveau pour 5 ans dans la cadre de votre nouvelle acquisition. En effet, d'après les dispositions du Bulletin Officiel des Impôts (5B-14-08), lorsque qu'un contribuable, à la suite d'une mutation professionnelle, n'est plus en mesure d'affecter le logement objet du prêt à son habitation principale, le bénéfice du maintien de l'avantage pour la période postérieure est subordonné à la condition que le logement ne soit pas donné en location et que le contribuable n'ait pas fait l'acquisition d'un nouveau logement affecté à son habitation principale (ainsi, si vous n'aviez acquis un autre bien destiné à votre habitation principale et si vous n'aviez pas mis en vente ou donné en location votre ancien logement, vous auriez pu continuer à bénéficier du crédit d'impôt pour ce dernier logement). Je vous fais parvenir ce jour une copie du Bulletin Officiel des Impôts dont il est fait ici référence pour information.