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ITR - IDEMNITE TEMPORAIRE DE RETRAITE

Question de MIGUEL974 le 02/02/2018 à 09h11
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Bonjour je recherche tous témoignages ou jugement sur le paiement de l ITR car l'administration fiscale a tendance a pinailler notamment quand on a pas les 15 ans de DOM alors qu'on est au maximun de sa pension (pas de décote) Ce qui sera mon cas 9 ans de DOM à ma retraite. Les instructions sont pourtant claires Décret 2009/114 du 30 janvier 2009 Instruction N° 09-009-b3 du 17 avril 2009 Texte publié au bulletin officiel de la comptabilité publique Bien cordialement
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