670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

ITR - IDEMNITE TEMPORAIRE DE RETRAITE

Question de MIGUEL974 le 02/02/2018 à 09h11
[ ! ]
Bonjour je recherche tous témoignages ou jugement sur le paiement de l ITR car l'administration fiscale a tendance a pinailler notamment quand on a pas les 15 ans de DOM alors qu'on est au maximun de sa pension (pas de décote) Ce qui sera mon cas 9 ans de DOM à ma retraite. Les instructions sont pourtant claires Décret 2009/114 du 30 janvier 2009 Instruction N° 09-009-b3 du 17 avril 2009 Texte publié au bulletin officiel de la comptabilité publique Bien cordialement
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
ITR - IDEMNITE TEMPORAIRE DE RETRAITE
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T23.503