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ITR pour PE et instututeurs en 2009

Question anonyme le 23/07/2009 à 21h27

[ ! ]

J'aimerai avoir des infos sur les conditions et le plafonnement de l'ITR des instits et PE qui ont posé leur retraite en août 2008 pour un départ en juillet 2009. (comment peut être interprété l'article 3 du décret 2009-114 avec son exception ?)

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