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Retraite dom tom

Question anonyme le 20/05/2009 à 11h31
Dernière réponse le 23/09/2010 à 10h17
[ ! ]
Bonjour, Je suis fonctionnaire en retraite depuis octobre 2007,j'étais à la réunion, je suis rentré en métropole.Le décret sur les retraites dom tom étant sorti en 2009.Pourrai je savoir si je retournai à la Réunion si je bénéficier toujours de l'ITR, le décret je pense n'étant pas rétroactif.En vous remerciant.Bien cordialement. J.METTE.
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2 réponses pour « 
retraite dom tom
 »
Réponse de papydesiles
Le 20/05/2009 é 15h44
[ ! ]
Bonjour, si vous avez fait 15 ans dans un dom elligible a l'ITR, ou que vous étes réunionnais pas de probléme, autrement la réponse est non cordialement
Référence(s) :
texte sur légifrance.fr
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Réponse de DADOURONRON
Le 23/09/2010 é 10h17
[ ! ]
Ce cas dépasse mes compétences .Vous devriez contacter les services de BERCY : www.budget.gouv.fr (ils répondent aux questions)
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