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Conservation de l'ITR, après un séjour de 5 ans en Métropole

Question anonyme le 14/07/2013 à 04h09
Dernière réponse le 23/12/2013 à 12h27
[ ! ]
Bonjour, Je suis originaire de La Réunion. J'y suis ne, j'y ai vécu toute ma vie, et j'ai ici tous mes centres d'intérêts financiers et familiaux. J'ai obtenu ma retraite de fonctionnaire et l'ITR en janvier 2007. Mais en mai 2008, je suis allé travailler en Metrople dans le libéral durant cinq ans. J'ai donc perdu de ce fait mon ITR durant ces cinq années. Depuis le debut de mai 2013, je suis retourne définitivement à La Réunion. L'Administration me refuse l'ITR au motif que je suis allé en Métropole, et invoque a mon encontre la réforme de 2009 qui a été appliquée entre temps, tandis que je me trouvais hors du Département. Questions : Vu que j'ai eu ma retraite en 2007, suis- je concerne par cette réforme ? L'Administration fiscale à-t-elle le droit de m'exclure du bénéfice de l'ITR ? Vu qu'il s'agissait d'un droit que j'avais acquis légitiment et légalement avant que cette reforme n'arrive, peut-on me retirer cette ITR aujourd'hui alors que mon séjour en France métropolitaine n'a été qu'un simple intervalle dans ma vie professionnelle ? Merci pour votre réponse.
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1 réponse pour « 
Conservation de l'ITR, après un séjour de 5 ans en Métropole
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Réponse anonyme
Le 23/12/2013 é 12h27
[ ! ]
Vous y avez droit puisque vous êtes originaire de la réunion
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