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J'ai construit un mur non mitoyen

Question anonyme le 21/09/2010 à 20h48
Dernière réponse le 21/09/2010 à 21h50
[ ! ]
Mon voisin a t il le droit d'exiger une couleur d'enduit de son côté ?
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1 réponse pour « 
j'ai construit un mur non mitoyen
 »
Réponse de electrik
Le 21/09/2010 é 21h50
[ ! ]
Le mur non-mityen vous appartient à part entière. Il n'as pas le droit d'y toucher ni de décider de sa décoration
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