Bonjour,
J'ai acheté il y a deux ans une maison et j'ai depuis des problèmes réguliers avec un de mes deux voisins.
Entre nos maisons, il y a un mur en limite de propriété (qui est défini au cadastre comme un mur non-mitoyen) et sur la longueur de ce mur d'une vingtaine de mètres il y a deux arbres d'une vingtaine d'années.
Mon voisin m'assigne pour que je coupe à une hauteur de 2 mètres ou que j'arrache mes deux arbres, ce qui semble être le droit.Il invoque des branchages et des feuilles qui tomberaient chez lui alors que ce sont des arbres à feuilles persistentes.
De son coté, il a ré-enduit mon mur et repeint mon sur sans mon autorisation et sans même m'en informer.
Mon mur de façade est un mur en pierre apparente et il est venu y apposer son prope mur sans poser de poteau de son coté, ce qui peut à terme déteriorer le mien qui est aussi en pierre apparente.
J'ai donc plusieurs questions :
1 Peut-il faire couper ou arracher ces arbres pour de fausses raisons ? J'ai pris de nombreuses photos ces derniers montrant qu'il y a tres tres peu de feuilles
2 A-t-il le droit d'enduire et de peindre mon mur sans autorisation ? quels sont les articles de droit qui définissent les droits et obligation ?
3 A-t-il le droit de se coller en le cimentant à mon poteau en pierre apparent sans poser un poteau de son coté ?
Merci pour vos conseils,
Cordialement,
Fabrice