Jous feriés,jours travaillés

A confirmer mais il me semble que seul le 1er mai est un jour chômé ET payé...

L’annualisation du temps de travail permet une répartition de la durée du travail sur tout ou partie de l’année et permet de déterminer la rémunération à verser chaque mois de façon identique à l’agent. Un agent annualisé possède un cycle de travail annuel alternant périodes de haute activité (périodes scolaires) et périodes de moindre activité (vacances scolaires). Pour mémoire principe decalcul de l'annualisation Temps annuel de référence 1600 h annuelles Temps annuel de référence 1607 h annuelles y compris 7 h journée de solidarité Décret no 2000-815 du 25 août 2000) Nombre semaines payées = 52 Semaines Nombre semaines travaillées 1600/35=45.714 sem ou 1607/35=45.914 sem Nombres heures payées/an 35hx52=1820h Payée mois:1820/12= 151,667 35 h/ hebdo = 7 h / jour pour 5 jours hebdo ou 5,83h jour si 6 jours hebdo Le calcul des 1607 heures temps annuel de références (35h) se fait sur une année civile ou scolaire Nombre de Jours ouvrés y compris les féries + 5 sem congés = 365 jrs -104jrs (Sa +Di) = 261 jrs x (35/5) =1827 heures Ces 1607 heures légales sont issues de : 365 jours – 47 samedis – 52 dimanches – 8 jours fériés – 30 congés payés = 228 jours x 7 heures = 1596 heures arrondies par le législateur à 1600 heures + 7 heures de la journée de solidarité Temps annuel de référence =1607 heures ou 1600 heures Calcul annualisation temps non complet Un agent employé à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires sur 36 semaines (année scolaire) travaille 1008 heures sur l’ensemble de l’année. Soit (1008/1607) X 35 = 21,95 ce qui correspond à un temps travail annualisé (21,95/35èmes). Calcul annualisation base rémunération 23.5h/semaine Nbre heures travaillées par semaine 4jrs x 7= 28 heures Heures Travaillées sur 12 mois: 23.5h x 1607 / 35= 1078.986h a ne pas dépasser sur une année civile Base de rémunération :1078.986/1607hx35 =23.50h/35ème Nombre semaines travaillées sur un année scolaire :1078.986/28=38.535 (semaines de 4 jours) Nombre jours travaillées sur un année scolaire :1078.986/(28/4)=154.14 jours Heures Payées sur 12 mois= 23.5 h x 52 = 1222 heures Heures rémunérer mois: 1222 heures / 12 = 101.833 heures Base Smic au premier janvier 2013 Taux horaire Brut=9.43€ Taux horaire Net (indicatif)=7.39€ Smic mensuel brut (base 35 heures) 1 430,22 € Smic mensuel net (indicatif) 1 121,93 €