Peut on récupérer les jours fériés travaillés CC66

Regarde la cc-66 les texte dise 365 jours - 52 samedi - 52 dimanche =261 jours de travailles 261 jours - 25 jours de congés paye = 236 jours 236 jours - 11 férié légaux = 225 jours de travaille a 7 heures si 35 heures après selon si tu as encore des ct exemple pour démo 3 fois 6 jours = 18jours de congés trimestrielles/an le calcul donne: 225 -18= 216jours 216/5=41,4 semaines 41,4*39h=1614,9 heures de travaillé avant la mise en place des 35 heures si application des 35 heures 41,4* 35 h = 1449 heures (il faut mettre un compteur en place ) la bonne solution et de vérifier mes calculs et/ou de voir tes dp ou ds ou ton syndicat a toi de voir. Tu peut aussi prendre rendez vous avec l'inspecteur du travail de ta région son numéro et affiché sur les panneaux obligations faire le calcul selon tes ct il te faut le vérifier sur ta convention cc66 à ta disposition dans ton établissement ou la trouvé sur légifrance.gouv

Je travaille dans un I M E DEPUIS 22 ANS EN INTERNAT J'assiste a la delegation unique du personnel de mon établissement j'ai pu avoir les jours féries pour l'ensemble du personnel qui travaille sous la forme du cycle et qui font des dimanches en cycle nous avons droit a nos deux repos et demi par semaine ou cinq jours a la quinzaine + LES jours feriers lorsqu il y en a (confirmes par mes intances parisiennes et mos negàociateurs de la convention de mon syndicat S.G.E.I.H

Bonjour, j'ai lu votre reponse avec interet. J'aurais une question sur un sujet identique, je travaille en MECS en internat, par cycle de 10 semaines, cette année Noel tombe un samedi, j'ai posé 4 jours de CP pour avoir la semaine (soit 28H), mon employeur demande à ce que nous posions 5 CP, car Noel est un samedi. (NOUS avons 25 CP). NB : Jusqu'alors notre employeur acceptait ce decompte, nous ne posions, que le nombre de congé en correlation avec le decompte horaire, mais il semble vouloir changer celà. Merci

Bonjour je suis délégué depuis peu et j'ai besoin d'aide pour la cc66, tu peux m'aider? chantal

Bonjour ci dessous analyse cour de cassation Sommaire Aux termes de l’article 23 bis de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, en cas de modulation ou d’annualisation, le salarié qui a travaillé un jour férié légal bénéficie d’un repos d’égale durée. Il résulte de ce texte que le travail un jour férié ouvre droit, pour le salarié, à un congé supplémentaire d’une durée correspondant aux heures de travail réalisées au cours de cette journée. Soc, 21 mars 2012 CASSATION PARTIELLE Arrêt n° 850 FS- P+B N° 10-23.841 à 10-23.856 et 10-25.973- C.A. Lyon, 25 juin 2010 et 3 septembre 2010 M. Lacabarats, Pt. - M. Blatman, Rap. - M. Aldigé, Av. Gén. NOTE : La chambre sociale de la Cour de cassation avait à se prononcer sur la notion de "repos d’égale durée" utilisée par l’article 23 bis de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Ce texte prévoit en effet qu’en cas de modulation ou d’annualisation, le salarié qui a travaillé un jour férié légal bénéficie d’un repos d’égale durée. Deux acceptions s’opposaient en l’espèce : celle de l’employeur, qui considérait que les salariés étaient remplis de leurs droits lorsque leur travail un jour férié donnait lieu à l’attribution d’un jour de repos placé à un autre moment. Les salariés et syndicats demandeurs au pourvoi soutenaient au contraire qu’il fallait donner un sens au texte conventionnel en accordant aux salariés concernés un jour de repos supplémentaire par rapport aux 11 jours fériés déjà déduits de la durée annuelle de travail, faute de quoi ils ne retireraient aucun avantage d’un tel travail. L’arrêt rapporté leur donne raison, tout en précisant que la durée du congé supplémentaire auquel ils ont droit doit correspondre aux heures de travail réalisées au cours du jour férié considéré.

Bonjour, donc si je comprend bien: dans le cas d'une annualisation où sont retirés les 11 jours fériés, si je travaille 8h un jour férié, je compte 16h sur ma feuille horaire et j'ai 8h d'indemnités (dimanche et jours fériés) à la fin du mois? Notre employeur persisite à dire que nous n'avons pas le droit à ce doublage d'heure, nous n'avons que l'indemnité. Merci de me confirmer si j'ai bien raison

Notre employeur soutien la même chose ce qui me parait injuste .Si on ne compte que 8 h sur la feuille de presence pour un férié et 0 quand on le récupère on perd 8h sur le temps annualisé par rapport à un collègue qui ne travaille pas le férié. Donc le 23bis ne veut plus rien dire merci de m'éclaicir

Bonjour je bosse pour un Sessad . Je ne travail jamais les week end et jour férié.... Mais exceptionnellement dans le cadre d'une formation je pars le dimanche. Comment dois je compter mon temps? Puis je prétendre à une compensation ? D'avance merci