L.137-2 et son application vu spécificité
Question anonyme le 15/01/2014 à 19h39
[ ! ]
Bonjour, est-ce applicable L.137-2 de deux Ans vu qu'un organisme de crédit n'ayant pas recouvré sa créance depuis que la Trésorerie a clôture le compte de saisie pour des raisons de payeur autonome ( université) et de prise de retraite ...bref depuis le 31 Décembre 2009
à Janvier 2013 aucune demande de l'organisme de crédit ayant revendu la créance à une sté d'affacturage laquelle de janvier 2013 à janvier 2014 en fait demande de conciliation auprès du Tribunal pour mars 2014 .....DOIT ON S’INQUIÉTER ? MERCI
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
L.137-2 et son application vu spécificité
»
-
1réponseBonjour, Je viens de recevoir le 29/07/2013 une injonction de payer exécutoire suite à un rendu de
-
1réponseBonjour, j'aimerais savoir comment procède la société CBP Solutions en cas de prise en charge d'un c
-
1réponseBonjour, Je suis en retraite depuis le 1er décembre 2009. Ma retraite a été calculée en prenant en
-
4réponsesBonjour, je suis un francais résident tunisien depuis quelques années. Je percois une retraite virée
-
1réponseDans le cadre de la réforme du credit à la consommation de novembre 2010,je désirerais cloturer un c
-
2réponsesBonjour Je suis à a recherche d'une personne moral ou organisme de crédit qui aurai l'obligeance de
-
1réponseNé en 1950, j'aurai 172 trimestres fin décembre 2009. Ayant commencé à travailler à 16 ans 1/2 (1 èr
-
1réponseBonjour, je me pose une question, j'ai travaillé dans un organisme de formation pour adulte, et
-
9réponsesSuite au départ successifs de mes deux filles ainées mes revenus ont chutés de 960e mensuels à 480e
-
1réponseNée le 26 janvier 1955 , JE TRAVAILLe depuis le 1er janvier 1973 j'ai 3 enfants quand ma retrait
Les dernières réponses publiées
- Bourse d'étude étrangère
- Chien en contact marijuana effet secondaire
-
Paris en 2009
Il y a 6 heures Géographie1 réponse
-
PENSION DE REVERSION DE MON EX MARI DECEDE
Le 15/04/2024 Pension de réversion10 réponses
-
Resultat bac 2008 en guinee
Le 15/04/2024 Concours et examens5 réponses
- J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
-
Je veux l'exposé d'un voyage pour rien de taty loutard
Le 13/04/20245 réponses
- Transcription d'acte de mariage comorien
-
Témoignage de Réconciliation, d’Amour Retrouvé
Le 12/04/20243 réponses
- Que veut dire habibi en arabe ?
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Saisie petite creance
J ai fait un pret de 520.00 dolards a une personne que connait depuis...
-
Saisie sur retraite
L'administration fiscale vient de m'adresser une notification d'avis à...
-
Prime à la casse. organisme payeur
Bonjour. pouvez-vous m'indiquer l'organisme payeur de la prime à la ca...
-
Créance d'assistance de l'aidant
Je m'occupe de ma soeur handicapée, invalidé a80%,d'ordre psychiatriqu...
-
Demande crèdit après un contentieux
Bonjour, J'étais en contentieux il y a un an. J'ai tout payé depuis...
-
Saisie sur salaire
Bonjour, en fin janvier je touche une prime annuelle en plus de mon sa...
-
Indemnitées journalières
Quel sont les droits d'un employé titulaire en indemnité journalière 3...
-
CNIEG retard de paiement retraite
Je vis aux USA et ma caisse de retraite le CNIEG (EDF, GDF) prétextant...
-
Attestation d'existence.
Ayant adresser à votre organisme une attestation d'existence en date...
-
à quel organisme dois-je m'adresser ?
Bonjour, Je réside à Lyon - je travaille et prendrai ma retraite en j...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
