Bonjour voila je me retrouve en liquidation judiciaire j ai demande le rsa on ma verse 3 mois de retard pour une personne seule avec un enfant le rsi ma fait une saisie sur compte par huissier et ne ma laisse que 400 euros sur la somme que la caf ma versée en ont ils le droit le rsa n est pas saisissable ? que dois je faire ou m adresser pour réclamer mon argent l huissier lui fait la sourde oreille?
Il eut été judicieux de retirer en espèces cet argent.
Néanmoins le RSA n'étant pas saisissable je vous conseille
de demander des informations au greffe du tribunal de votre
ville ou de chercher une association d'avocat qui aide les personnes
en difficulté...vous pouvez aussi saisir le procureur de la république
par courrier ( ou peut être en vous déplaçant ? ) .
J'ai un doute mais il est possible ( mais je n'en suis vraiment pas sur
du tout ) que l'huissier soit légalement dans la possibilité de saisir tout ce qui
"dépasse" la valeur d'un RSA mensuel sur votre compte.
Mais honnêtement j'y crois très moyen et si ces sommes sont issue de versement CAF je pense ( si l'esprit de la loi est respecte ) qu'il n'avait pas
le droit de le saisir.
Mais il y a une différence entre le droit et la capacité de faire respecter le droit !
Je sais ...c'est dégueulasse !
Bonjour ,
je suis dans se meme cas je sui en liquidation et il mon saisi le rsa sa fesai depui mois de mars que j aten sa et jai voulu aller les retirer et il mon dit que mon compte etai bloquer ou je doit aller pour reclamer mon argent quest ke je doit faire merci de m aider