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Huissier compte bloque
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Question anonyme le 02/12/2013 à 17h42
Dernière réponse le 02/12/2013 à 18h39
[ ! ]
Je suis au rsa et un huissier ma fait parvenir un document concernant une dette de 1077,48 qui de 2012 il veullent bloque mon compte lors que je touche que le rsa on t il le droit
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1 réponse
pour «
huissier compte bloque
»
Réponse de
canounet
Le 02/12/2013 é 18h39
[ ! ]
Si vous n'avez que le rsa il reste insaisissable et la banque est tenue de vous laisser un "solde bancaire insaisissable (SBI) de 492,90 €.SBI
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