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Sasie RSA sur conte banquaire

Question de sonia82700 le 16/07/2009 à 15h14
Dernière réponse le 22/06/2012 à 23h07
[ ! ]
Voila en 2007 j'ai contracter une dette au pres d'un operateur telephonnique par abonnement je ne conteste pas a dette mais le 6 juilet 2009 mon compte ccp a etait saisi en integraliter par un huissier lors que je ne touche que le RSA et une petite partit de la PAJE environ 30€ et 226 de RSA c'est mon seul revenu pour nourir mon fils on-ils le droit de me saisir inssi sans m'avoir en pus avertis et puis-je reccuperrer une partit de cette somme pour au moin nourrir mon enfant merci de me repondre c'est tres urgent
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1 réponse pour « 
sasie RSA sur conte banquaire
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Réponse anonyme
Le 22/06/2012 é 23h07
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Le RSA ainsi que les AF sont insaisissables. Il fallait faire débloquer votre compte bancaire qui était en ATD, en fournissant à l'huissier et au banquier la preuve de votre RSA. Les sommes saisies indument doivent être restituées ! C'est la loi.
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