Voila en 2007 j'ai contracter une dette au pres d'un operateur telephonnique par abonnement je ne conteste pas a dette mais le 6 juilet 2009 mon compte ccp a etait saisi en integraliter par un huissier lors que je ne touche que le RSA et une petite partit de la PAJE environ 30€ et 226 de RSA c'est mon seul revenu pour nourir mon fils on-ils le droit de me saisir inssi sans m'avoir en pus avertis et puis-je reccuperrer une partit de cette somme pour au moin nourrir mon enfant merci de me repondre c'est tres urgent
Le RSA ainsi que les AF sont insaisissables. Il fallait faire débloquer votre compte bancaire qui était en ATD, en fournissant à l'huissier et au banquier la preuve de votre RSA. Les sommes saisies indument doivent être restituées ! C'est la loi.