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LA LOI SUR L HERITAGE EN ALGERIE

Question anonyme
Le 16/09/2008 à 11h54
[ ! ]
MON FRERE EST MON DEMI FRERE ON A LE MEME PERE(algerien),mais pas la meme mere(française),elle l'a adopter il y a 4ANS(il avait 35 ans.Mes parents ont des bien en france et en algerie.J'aimerai savoir comment sont partager les biens de mes parents en algerie,et que doivent il faire pour que ce soit equitablement repartie
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14 réponses pour « 
LA LOI SUR L HERITAGE EN ALGERIE
 »
Réponse anonyme
Le 01/08/2009 à 01h07
[ ! ]
Bonjour vous dever aller en algerie et faire un acte d heredite que l on apelle la fredha vous dever etre algerien tous les deux presenter des actes de naissances algeriens pour cela les transcrire au consulat ensuite avoir vos cartes d identites legalisees l acte de deces de votre pere .le mieux est de faire appel a un avocat
Référence(s) :
un bon tuyau
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Réponse anonyme
Le 24/07/2011 à 18h36
[ ! ]
Selon la loi algérienne si vous ètes les deux du méme pére vous allez d'abord hériter votre pére mais si la mére n'est pas la vrai mére de votre demi frére la loi algérienne ne reconnait pas l'adoption car on refuse de donner le nom a un enfant adopté,il n'héritera pas sa maman adoptive mais vous l'héritez vous seul car c'est votre maman biologique et aussi légitime mais légalement vous partagez ce qui est a votre pére s'il est décédé evidemment et prenez un avocat si ça va en justice et bonne chance
Référence(s) :
warda de bordeaux france (algérienne)
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Réponse anonyme
Le 05/10/2011 à 12h28
[ ! ]
Je suis française d'origine algerienne .mon pere biologique vit en algerie et a maintenant d'autre enfant .nous aurons un héritage a sa mort mais en algeri; sa propriété.
est-ce-que une part de l'héritage me reviendra ou pas ?
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Réponse de amina4567
Le 27/01/2012 à 15h44
[ ! ]
J'ai mon pere qui est decedee en 1997 il n'a eu que 2 enfants moi la fille et mon frere il y 'a 2 ans j'ai appris que ma mere m'avait d'heritait ellea l'acte de la maison elle a mis que j'avais vendu ma part a mon frere et moi je n'etait pas au courant la je lui est reclamer ma part elle veut pas me le donner ni elle ni mon frere elle m a dit appartient a ton frere que dois je faire j'avais l'attention de les poursuivre en justice et en plus de cela mon pere a laisser de l argent en france il a laisser 100 000 euros et je n'etait pas au courant elle a tout donner a mon frere.
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Réponse anonyme
Le 14/02/2012 à 10h18
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Bonjours je veux être éclairer sur un problème que nos parents nous ont laisser , mon grand père paternel a en l'absence de mon pere qui etait en prison durant les années coloniales a fait un papier ou il donne les biens qu'ils a herité de ses ancêtres a un de ses fils et de ses filles en negligeant son deuxième fils , dans le papier il dit qu'il s'est inspiré du droit musulman et a la mort de tous ses héritiers le dit bien reviendrait aux wakf (habous) mon pere qui a ete néglige dans cet etat de fait , qu'elle est donc la procédure a suivre pour rentrer dans nos droit , mon pere et mon oncle sont tous mort et merci .
Référence(s) :
j'ai trouver un acte daté de 1932
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Réponse anonyme
Le 06/07/2012 à 15h19
[ ! ]
Bonjour,
mon père s'est remarié au décès de ma mère. Il a eu d'autre enfants et par la suite, son épouse à fait établir un testament en faveur de ses enfants en m'occultant, moi le demi frère. Il faut rappeler que mon père ne voyait pas car pratiquement aveugle .... mon père est décédé depuis plusieurs année et ma belle mère aussi.... puis-je faire valoir mes droits d'ayant droit? si oui, comment procédé .... merci de votre aide car c'est une situation intenable pour moi qui ai toujours étais présent et suis devant cette injustice soutenue ouvertement par mes demi frères et soeurs....
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Réponse anonyme
Le 28/07/2012 à 10h40
[ ! ]
Mesdames messieurs, mon grand -pére est algèriens ,il avaient deux fréres , dont un mort pendant la seconde guerre mondiale en france .l' ainé et lui sont repartis en algerie; d' ou ils sont partis trés jeunes i dans les années 19.. voici ma question svp qui devait avoir lhéritage de sa famille? je suis le petit fils de un des freres; pourrais je avoir moi et ma famille un droit sur celui-ci droit de succession oui ou non
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Réponse de Avocate
Le 20/11/2012 à 14h27
[ ! ]
Veuillez détailler votre problème svp ,afin de mieux vous orienter !
Référence(s) :
www.avocat-achour.com
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Réponse anonyme
Le 13/03/2013 à 22h54
[ ! ]
Mon grand pére du coté mére est mort et il a laissé une grande fortune,il na pas partagée cette fortune entre ses fils et filles
je veux savoir si l'un de ses heritiers peux bloquée le distribution des ses biens
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Réponse de mnkid95820
Le 19/08/2013 à 10h35
[ ! ]
J ai trouver comment faire FREDHA/PARTAGE/DROIT DE SUCCESSION ET DE PREEMPTION

La « Frédha » est l’acte de partage etablit par un notaire dans le cadre d’une succession suite à un décès.
La succession obéit aux règles du code de la famille issu du droit musulman.
C'est pour cela que le notaire (officier public) doit obligatoirement etre algérien et il doit:
- analyser le décès d'une personne,
- énumèrer les héritiers,
- et attribuer une quote part pour chaque héritier.
Les documents necessaires à l'établissement de la Frédha ?
-- Un extrait d' acte de mariage des parents.
-- Une fiche familale d'état civil de la famille.
-- Les extraits de naissance des intéressés ( héritiers + propiétaire(s)décédé(s)).
-- L'acte de décés de ce (s) derniers(s).
Le demandeur de la Frédha doit être l'un des héritiers qui doit être présent chez le notaire.
La Frédha est établie à la demande d'un héritier et sur la base du témoignage de deux musulmans (hommes) qui ont bien connu le défunt.
C'est sur la base de la Frédha que sera transmise la succession.
La Fredha n'est pas tout pour la succession en elle même mais elle sert de base à cette liquidation.Elle ne nécessite pas beaucoup de temps même si le calcul des quote parts peut être délicat. Quelques jours suffisent. entre le dépôt du dossier chez le notaire, son établissement, sa signature par le demandeur et les témoins, la formalité de l'enregistrement et la récupération de la copie(Une semaine environ).
Important:
Ce sont les témoins qui portent l'entière responsabilté de l'établissement de de la Frédha.
Les honoraires du notaire peuvent aller jusqu'à 3000 DA,cela dépend du notaire.
Certains notaires refusent d'établir ce document qui est rédigé sur un simple témoignage et qui peut donc être source de litige.
Référence(s) :
forum algerie
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Réponse anonyme
Le 05/11/2013 à 00h40
[ ! ]
Bonjour à tous et toutes j'aurais besoin de votre aide à tous, afin que je puisse me faire une idée sur ce que je dois faire ou non au sujet d'un droit de succession après le décès de mon grand-père paternel. Cette démarche de ma part car mon pére ne fait rien à ce sujet ....

J'ai un gros souci en 1998 mon grand-père est mort, nous l'avons renvoyé là-bas dans son village dans Algérie, afin qu'il puisse reposer en paix...

Notre grand-père avait des terres, mais la soeur de mon père Malika à faire un faux certificat de décès en faisant croire que mon père était mort...

Ce faux certificat de décès pour que ma tante soeur de mon père bénéficie de l'héritage à elle seule avec l'autre soeur Tassadite je présume, elle est française de naissance mais a faite la double nationalité elle est donc algérienne également

Pouvez-vous me dire comment nous devons faire pour porter plainte en Algérie, et en france, car mon père ne connaît pas les lois algériennes,

pouvez-vous me dire comment cela se passe aussi afin que mon père puisse récupérer sa part d'héritage ainsi que les petits enfants puissent bénéficier d'une partie de cet héritage?? que nous avait légué notre grand-père avant se mort

Mon grand-père à eux trois enfants mon père et deux soeurs , les petits enfants doivent-ils avoir la double nationalité française et algérienne afin de prétendre à une part de cet héritage ?

Merci beaucoup de votre par avance de votre éventuel aide et répondes à toutes les questions que je me pose. Cordialement
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Réponse anonyme
Le 20/01/2014 à 11h04
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Bonjour a tous voila ma mere est decedee il y a six ans nous sommes six filles et mon pere s est remarie mais il n a pas eu d enfants avec ma belle mere.a sa mort mon grand pere a legue un terrain a mon pere et ma mere.je voudrais savoir si ma belle mere a droit a une part du terrain et si nous pouvons nous les filles reclamer la part de notre mere decedee.
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Réponse anonyme
Le 11/05/2014 à 23h50
[ ! ]
Bonjour a tous, mon pere a mon nom un bien wakf c'est a dire mon pere est tjr vivant et je veux vendre ce bien ce que je veux savoir est ce que y'as une possibilite de le vendre et d'apres ce qui me disent les gens tu peu le louer pour 99 ans merci de me repondre
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Réponse de hakimparis
Le 09/07/2014 à 18h53
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Bonjour,
Je suis en France né de père Algerien mais qui vivait en France, il est décédé il y a 2 ans.
Il a laisser une maison (en algerie) à la femme avec laquelle il etait marié en Algerie.
Est ce que je peux réclamer ma part de l'héritage (la maison) ?
Sachant que j'ai aussi 6 freres et soeurs qui voudront aussi leurs part, je peux leurs vendrent ma part? et si il ne veulent pas l'acheter?
Merci pour votre aide
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