La mutuelle obligatoire

Les deux membres du couple tous deux salariés de la même entreprise doivent adhérer chacun en propre au régime mis en place. A défaut, le caractère obligatoire du régime est remis en cause. Toutefois, si l’un des deux membres du couple se trouve dans un cas d’adhésion facultative (salarié sous contrat à durée déterminée , travailleur saisonnier, salarié à employeurs multiples déjà couvert à un autre titre et sous réserve de justifier cette situation) et que le régime prévoit cette adhésion facultative, il peut ne pas être adhérent au régime. De même, lorsque l’acte juridique instituant le régime de prévoyance complémentaire prévoit une couverture de type familial couvrant automatiquement le salarié et son conjoint, il peut prévoir des dispositions et adaptations pour les salariés couverts à titre obligatoire par leur conjoint lors de la mise en place du régime.