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Refus d'adhésion mutuelle

Question anonyme le 22/12/2010 à 11h18
Dernière réponse le 17/12/2011 à 16h10
[ ! ]
Voici ma situation: Lors de mon embauche, l'entreprise proposait une mutuelle qui était obligatoire. Après discussion avec mon patron, j'ai réussi à m'en dégager car mon mari cotisait également à une mutuelle obligatoire. Or j'ai appris depuis peu que l'entreprise allait changer de mutuelle et elle était également obligatoire. Puis-je invoquer la loi Evin 89-1009 du 31 décembre 1989 pour refuser d'y adhérer? D'avance merci
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1 réponse pour « 
Refus d'adhésion mutuelle
 »
Réponse de Nico37
Le 17/12/2011 é 16h10
[ ! ]
OUI et non c'est plutôt la circulaire ACOSS du 30/01/2009 à condition que l'accord signé par votre employeur prévoit des dérogations.
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