670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Spécialité :  

Juridique

Le droit de préférence

Question anonyme le 25/02/2009 à 12h03
[ ! ]
En tant qu'auteur ayant signé un contrat d'édition, l'éditeur y a inscrit un droit de préférence pour deux ouvrages. J'aimerais savoir si cette clause est légale, n'ayant pas l'intention de poursuivre avec cet éditeur d'éventuels autres ouvrages? Quel serait le risque si je traitais dans l'avenir avec quelqu'un d'autre? Merci pour votre réponse.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Le droit de préférence
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Q2:1.15T14.983