670 455
questions
1 492 384
réponses
1 460 278
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Spécialité :  

Juridique

LE PROPRIETAIRE DEVIENT LOCATAIRE

Question anonyme le 11/03/2009 à 18h12
Dernière réponse le 05/12/2009 à 12h44
[ ! ]
EST CE QUE LE PROPRIETAIRE PEUT ETRE LE LOCATAIRE DE SON APPARTEMENT DANS LECADRE D'UNE SEPARATION ENTRE CONCUBIN
Répondre
1 réponse pour « 
LE PROPRIETAIRE DEVIENT LOCATAIRE
 »
Réponse de TI1000
Le 05/12/2009 é 12h44
[ ! ]
ON NE PEUT PAS AVOIR DEUX STATUTS SUR LE BIEN LOUE, SOIT ON EST LE PROPRIETAIRE AVEC DROITS ET OBLIGATIONS. ...SOIT ON EST LE LOCATAIRE AVEC DROITS ET OBLIGATIONS.............
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
LE PROPRIETAIRE DEVIENT LOCATAIRE
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
Q2:1.177T15.413