670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Le remboursement du fns.

Question anonyme le 20/07/2011 à 18h27
Dernière réponse le 20/07/2011 à 20h48
[ ! ]
Une vieille personne qui n'a aucun lien de parenté avec ma mère a été prise en charge par cette dernière en 1999 jusqu'à ce jour à titre gratuit.Cette personne âgée de 99 ans perçoit le FNS depuis le mois de mars 1998. Elle n'a pas d'enfant mais s'est occupée de l'éducation d'un homme durant plusieurs années, il a acheté sa maison et n'a aucun lien de parenté direct avec elle. Dans l'hypothèse ou cette personnne âgée décède, qui est ce qui sera chargé de rembourser le FNS? A hauteur de quelle somme?
Répondre
1 réponse pour « 
Le remboursement du fns.
 »
Réponse de Tachin
Le 20/07/2011 é 20h48
[ ! ]
Le FNS est à la charge des héritiers ( enfants etc ).
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Le remboursement du fns.
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.496