Remboursement FNS
Question anonyme le 24/10/2009 à 16h38
Dernière réponse le 01/12/2009 à 15h19
[ ! ]
Dernière réponse le 01/12/2009 à 15h19
Ma mère percoit le fonds social depuis la mort de mon père depuis 1973. Elle n'a aucun bien immobilier ni financier, qu'en est il du reversement, y a t il reversement dans ce cas là
Répondre
1 réponse
pour «
remboursement FNS
»
Réponse de jeff33
Le 01/12/2009 é 15h19
[ ! ]
Le 01/12/2009 é 15h19
Les versements d'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité peuvent être récupérés sur la succession de l'allocataire lorque l'actif net de succession dépasse 39 000 euros.
en dessous de ce seuil, aucune récupération n'est effectuée.
Il faut si il y a lieu réintégrer à l'actif net de succession les donations et les contrats d'assurances vie faits par l'allocataire
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
remboursement FNS
»
-
1réponseBonjour la msa demande a ma mere veuve depuis juillet 09, le remboursement du FNS que percevai mon
-
1réponseMon frère perçoit depuis plus de 30 ans le fns. Au décès de notre mère il recevra sa part de la succ
-
3réponsesMes parents ont disposé du fonds national de solidarité de 1976 à Octobre 1992, puis mon père seul
-
1réponseUne vieille personne qui n'a aucun lien de parenté avec ma mère a été prise en charge par cette dern
-
17réponsesMon père qui vient de décéder a perçu le fns de 65 ans à 89 ans . Ma mère toujours en vie le perçoit
-
1réponseBsr, voila mon histoire , ma mére et sa soeur a hériter d'un terrain de leur mére , qui a actuelleme
-
1réponseBonjour, Ma tante, décédée en 2009, percevait le FNS depuis plus de 30 ans. Elle laisse des biens
-
2réponsesMa grand mère touche le FNS depuis qq années (ns ne savons pas exactement combien d'années). Elle to
-
2réponsesMa mère vient de déceder et elle touchait le FNS. Nous sommes 3 possédant chaqu'un une part de la ma
-
3réponsesMa mère touche le fonds national de solidarité. Elle n'a aucun bien, mais à la mort de mon père, el
Les dernières réponses publiées
-
Heritage des petits enfants en algerie
Il y a 1 minute Héritage et succession7 réponses
- Comment annuler un certificat de possession
- Chien en contact marijuana effet secondaire
- The menthe ou the citron
- Intégration des 18 mois de service militaire EVSOM
- URGENT/ Demande de justif pour le prélèvement Arpi de 2 €
- Le diplome du C N A T DANS LA FONCTION PUBLIQUE
- Parfip Locam décryptage
-
Un questionnaire sur le thé.
Le 28/04/2024 Agriculture1 réponse
-
QUELLE ES LA QUESTION
Le 28/04/20242 réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Remboursement fns sans bien immobilier
Bonjour, nous sommes 5 enfants, notre mère est décédée cette année et...
-
Fns et remboursement après donation
Bonjour, mon père qui est décédé, touchait le fns depuis une trentaine...
-
Remboursement du FNS au décés de ma mère
A sa retraite, mon père, qui était artisan, a dévalué ses biens à 7650...
-
Demander le remboursement du FNS
Bonjour Ma belle mère touche la FNS depuis 27 ans, elle possède une m...
-
Hypoteque fns
Bonjour ma mère 90 ans non décéder percoit le fns depuis 44ans,désire...
-
Reclamation du fns
Bonjour, ma mère arrive bientôt à la retraite et pense demander le...
-
Pension de reversement
Je voudrais que vous me donniez des informations qu'il faut pour bénéf...
-
Le reversement des bourses
Bonjour quelqu'un peut me dire quand est effectué le reversement d'exé...
-
Fns remboursement?
Mon père etant décéde en 2011,il avait demandé en1990 le fns pour lui...
-
REVERSEMENT RETRAITE
Maman (Veuve à 30 ans) vit en concubinage (sous le même toit) depuis 4...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
