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Remboursement du FNS ?

Question anonyme le 31/01/2013 à 20h14
Dernière réponse le 06/09/2014 à 16h07
[ ! ]
Ma grand mère touche le FNS depuis qq années (ns ne savons pas exactement combien d'années). Elle touche env 700 euros pas mois de retrait dont env 300 euros de FNS et a bien du mal à s'en sortir avec cette somme. Ns avons appris aujourd'hui que le FNS était une somme prêtée mais remboursable. Mon père étant fils unique il y a de fortes chances que ce remboursement lui incombe. Pour le moment ma grand mère est en vie, mais que se passera t'il à son décès ? Mes parents devront-ils restituer la somme perçue pendant toutes ces années ??
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2 réponses pour « 
remboursement du FNS ?
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Réponse anonyme
Le 31/01/2013 é 21h37
[ ! ]
Si votre père ne refiuse pas la succession de sa mère le jour venu, il devra rembourser, il s'agira du passif de la succession.
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Réponse de sylca
Le 06/09/2014 é 16h07
[ ! ]
Au delà de 39000€ : oui si la fortune quelquelle soit , supérieure à cette somme !
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