670 036
questions
1 486 240
réponses
1 459 583
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Remboursement FNS

Question anonyme le 24/04/2010 à 11h32
Dernière réponse le 13/09/2013 à 15h10
[ ! ]
Ma mère vient de déceder et elle touchait le FNS. Nous sommes 3 possédant chaqu'un une part de la maison qu'elle occupait (estimée a 100000€). Comment va s'effectuer le remboursement au FNS. MERCI
Répondre
2 réponses pour « 
remboursement FNS
 »
Réponse de jeff33
Le 24/04/2010 é 12h06
[ ! ]
1 détermination de la créance du fns: actif ne t de succession: 100 000 euros seuil de recouvrement: 39 000 euros créance maximum: 61 000 euros limitée toutefois au montant des allocations réellement versées si ce montant est inférieur à 61 000 euros. 2 chacun des héritiers doit 1/3 de la créance. si vous voulez conserver la maison, chacun des héritiers doit payer sa part sur ses deniers personnels; si pas d'accord entre les héritiers: mise en vente judiciaire de la maison et règlement à l'organisme par le notaire par prélèvement sur le prix de la vente.
Répondre
Réponse anonyme
Le 13/09/2013 é 15h10
[ ! ]
Bonjour, Est il toujours possible de questionner jeff33 concernant le remboursement du fns après décès merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
remboursement FNS
 »
  • 1
    réponse
    Fns et remboursement
    Nous sommes 9 enfants et ma maman vient de décéder en nous laissant 100000 euros (vente de sa maison
  • 1
    réponse
    Remboursement du fond de solidarité fns
    Mon époux touchait le fns depuis 24 ans, apres sont décés je vend la maison dont ont a fait do
  • 1
    réponse
    Remboursement fns et retour à meilleure fortune
    Mon frère perçoit depuis plus de 30 ans le fns. Au décès de notre mère il recevra sa part de la succ
  • 1
    réponse
    Remboursement fns
    Notre tante vient de déceder elle etait bénéficiaire du fns, elle nous a léguée la totalité de ses b
  • 1
    réponse
    FNS Remboursement suite à décès
    Mon père à touché le fns pendant environ 20ans, il est décédé en 2009, il possède desbien dont 1mais
  • 1
    réponse
    Remboursement FNS et succession
    Mon père vient de deceder et il touchait le FNS depuis 20 ans. Il n'y a pas de succession puisque me
  • 1
    réponse
    REMBOURSEMENT FNS
    Ma mère vient de toucher un rappel de FNS de 2004 à ce jour. Quand est-il exactement du FNS ? Est-il
  • 1
    réponse
    Fond national de solidarite
    Ma mere est decedee en 2000.Elle beneficiai du fns depuis une vingtaine d'annees.Elle possedait une
  • 4
    réponses
    Remboursement fns
    Bjrs je voudrais savoir si au deces d'une personne ayant touché le fns pendant plus de 20 ans doit
  • 1
    réponse
    Succession et remboursement du FNS
    Mon père a perçu le FNS. nous sommes 2 enfants. mon père, par un testament, a favorisé mon frère, so
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T26.424