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Donation pour echapper au recouvrement du FNS

Question de denpet le 11/07/2011 à 20h07
Dernière réponse le 11/07/2011 à 20h56
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Bonjour personne de 90 ans venant d'heriter suite à la vente de terrain d'un montant de 134000 euros. Cette personne ne possede que ces 134000 euros de patrimoine.Elle touche le fns depuis ces 65 ans.Peut-elle faire une donation a ces enfants afin de diminuer son actif successoral en cas de décés et de le ramener a 39000 euros?Elle a 9 enfants. Dans se cas est ce que les enfants echapperont au remboursement de du fns si elle venait à disparaitre puique son actif successoral net serait égal au liquidités? merci de votre réponse
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1 réponse pour « 
donation pour echapper au recouvrement du FNS
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Réponse de canounet
Le 11/07/2011 à 20h56
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Les dons faits du vivant bénéficient de taxes réduites consultez le site du service public
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