Remboursement fns et retour à meilleure fortune
Question de jlt63 le 14/02/2011 à 11h16
Dernière réponse le 02/03/2011 à 12h46
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Dernière réponse le 02/03/2011 à 12h46
Mon frère perçoit depuis plus de 30 ans le fns. Au décès de notre mère il recevra sa part de la succession de nos parents qui sera substantielle. La formule "retour à meilleure fortune" s'applique t' elle à cette situation et signifie t' elle que le remboursement des sommes perçues du fns soient récupérées de son vivant. Merci de vos réponses.
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1 réponse
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remboursement fns et retour à meilleure fortune
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Réponse de jeff33
Le 02/03/2011 é 12h46
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Le 02/03/2011 é 12h46
La récupération des allocations fns se fait au décès de l'allocataire sur sa succession si l'actif net transmis est supérieur à 39 000 euros.
le retour à meilleure fortune de l'allocataire peut lui faire perdre le droit à l'allocation supplémentaire, sans effet rétroactif.
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