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Remboursement fns et retour à meilleure fortune

Question de jlt63 le 14/02/2011 à 11h16
Dernière réponse le 02/03/2011 à 12h46
[ ! ]
Mon frère perçoit depuis plus de 30 ans le fns. Au décès de notre mère il recevra sa part de la succession de nos parents qui sera substantielle. La formule "retour à meilleure fortune" s'applique t' elle à cette situation et signifie t' elle que le remboursement des sommes perçues du fns soient récupérées de son vivant. Merci de vos réponses.
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1 réponse pour « 
remboursement fns et retour à meilleure fortune
 »
Réponse de jeff33
Le 02/03/2011 à 12h46
[ ! ]
La récupération des allocations fns se fait au décès de l'allocataire sur sa succession si l'actif net transmis est supérieur à 39 000 euros. le retour à meilleure fortune de l'allocataire peut lui faire perdre le droit à l'allocation supplémentaire, sans effet rétroactif.
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