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Legislation sur les associations et leur president

Question anonyme le 27/02/2009 à 19h34
Dernière réponse le 17/02/2012 à 16h44
[ ! ]
Suite a la demission du president d'une association type loi 1901, quel delai est encouru pour nommer un nouveau president.
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1 réponse pour « 
legislation sur les associations et leur president
 »
Réponse de les iris
Le 17/02/2012 é 16h44
[ ! ]
Il n'y a pas de délai précis. La correction veut que le démissionnaire convoque une AG qui sera chargée de procéder à son remplacement. S'il existe un vice président ce dernier doit assumer la charge jusqu'aux prochaines élections.
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