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Renvoi secretaire association loi 1901

Question de XANATHOS le 03/05/2010 à 17h21
Dernière réponse le 05/05/2010 à 15h07
[ ! ]
Bonjour,la secretaire du bureau de notre association nous cause des problemes ,est ce que les autres membres du bureau peuvent l'obliger à demissionner ou faut-il que ce soit le conseil d'administration qui regle celà . La majorité est-elle necessaire? Quelles sont les solutions,si elles existent ! MERCI. PS Nous demandons son exclusion de l'association pour harcelement moral et abus de pouvoir. Ces griefs sont-ils valables s'ils sont prouvés?
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1 réponse pour « 
renvoi secretaire association loi 1901
 »
Réponse de canounet
Le 05/05/2010 é 15h07
[ ! ]
J'ai déjà répondu à ce genre de question (voir lien en sources) si vous voulez excure votre secrétaire, ce sont les personnes qui l'ont élue qui doivent le faire que ce soit le CA ou l'AG, il faut procéder à l'exclusion et à un autre vote si un article vos statuts ou de votre règlement intérieur évoque la chose, utilisez-le exemple d'article : "la qualité de membre se perd par la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour motif grave estimé par ce dernier, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le CA pour fournir des explications"
Référence(s) :
http://experts-univers.com/eviction-secretaire-association-loi-1901.html
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