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Lettre d'expulsion arrivant a terme

Question anonyme le 16/07/2011 à 08h31
Dernière réponse le 16/07/2011 à 10h17
[ ! ]
Est ce que le tampon de la poste fais foi
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1 réponse pour « 
lettre d'expulsion arrivant a terme
 »
Réponse de LN91
Le 16/07/2011 é 10h17
[ ! ]
Je ne pense pas que l'on puisse expulser un locataire par courrier. A mon avis, une procédure auprès du tribunal doit être faite.
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