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Lettre recommandee ,mes droits

Question de marie1954 le 25/07/2012 à 16h48
Dernière réponse le 25/07/2012 à 17h34
[ ! ]
Peut on refuser lettre recommandee et que ce passera t il ensuite
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2 réponses pour « 
lettre recommandee ,mes droits
 »
Réponse de Secateur
Le 25/07/2012 é 16h51
[ ! ]
Il ne se passe rien. Je peux vous envoyer un courrier recommande, rien ne vous oblige de le prendre. Il ne se passera rien. Je n'ai qu'a le renvoyer. S'il s'agit d'un creancier, il peut decider de vous faire delivrer le courrier par huissier. Vous ne risquez rien encore. Mais ca peut augmenter les frais.
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Réponse de Jus.tess
Le 25/07/2012 é 17h34
[ ! ]
Oui et non. Dans une lettre recommandée il peut y avoir une mise en demeure. Le fait de refuser le recommandé n'annule pas la mise en demeure. Le recommandé peut également servir à envoyer une assignation à comparaitre devant un tribunal. Vous risquez donc de ne pas savoir que vous êtes assigné et pouvez être condamné par défaut à l'audience. Le recommandé sert avant tout à s'assurer que le courrier n'a pas été perdu. Pas de s'asurer que vous l'avez lu, puisqu'il serait tout à fait possible de ne pas ouvrir un courrier qu'on reçoit, même en recommandé. Pour résumer, il n'y a selon moi aucun avantage à refuser un recommandé. Ce refu peut même servir de preuve de votre mauvaise foi... Pour répondre, je me base sur mon expérience personnelle, n'étant pas juriste.
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