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Refus d'un recommandé

Question anonyme le 12/08/2011 à 11h59
Dernière réponse le 18/12/2012 à 17h55
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Bonjour, Ai-je le droit de refuser une lettre recommandée de mon employeur ? Merci d'avance
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3 réponses pour « 
refus d'un recommandé
 »
Réponse de canounet
Le 12/08/2011 é 17h15
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Oui, vous pouvez la laisser à la poste, mais votre employeurs peut vous la faire remettre en mains propres par un huissier
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Réponse anonyme
Le 18/12/2012 é 17h50
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Bonjour j’aurai une question pour le même sujet !! si je refuse une lettre recommandée de mon employeur , celle si conte comme même ou et telle considéré comme "valide" ? merci devance cordialement !!!
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Réponse de Jus.tess
Le 18/12/2012 é 17h55
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Vous avez le droit de refuser un recommander mais cela n'annule pas pour autant le contenu du recommandé. Par exemple, s'il s'agit d'une assignation en justice envoyée par recommandé, vous pourriez vous faire condamner par défaut car vous ne vous êtes pas présenté à l’audience, n'ayant pas ouvert le courrier et n'ayant pas lu la date d'audience. Mais ce n'est qu'un exemple. Vous refusez donc à vos risques et périls.
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