Lettre de recours pour carte pro

Bonjour avez vous une adresse email afin de vous envoyer un modèle cordialement ?

Bonjour, pouvez vous me dire quel est le motif du refus?

Bonjour .svp pouvez vous m'envoyez un model de lettre de recours pour un refus d'une demande d'autorisation prealable

S'IL VOUS PLAIT TRES TRES URGENT, j'exerce le métier d'agent de sécurité, voilà je dois faire un recours devant le tribunal administratif (une lettre sur papier libre avec envoi d'un timbre fiscal de 35 e) pour contester le refus de l 'effacement au stic et le renouvellement de ma carte professionnelle décidé par le TGI de nanterre, j'aurai voulu un modèle de lettre type pour un recours devant un tribunal administratif, j'ai beau aller sur google je ne trouve rien de vraiement précis concernant ce sujet. C'est très urgent car je n'ai plus qu' 1 MOIS POUR FAIRE LE RECOURS, aidez moi merci

Bonjour Quelqu’un sur le forum aurais un modèle de lettre de recours pour un refus de carte professionnelle . En vous remerciant .

Pouvez vous m'envoyez aussi Cordialement

Bonjour Je recherche également un modèle de lettre pour le tribunal administratif concernant mon refus de carte professionnelle .

Quel est le motif du refus?

Bonjour, Le motif du refus inscrit au fichier STIC. Depuis 2003 je fais le nécessaire. En 2013 , Le procureur de Beauvais m'a accordé un effacement du casier Volet numéro 2 pour que je puisse effectuer ma demande de carte professionnelle, mais depuis 2013 le cnaps ma dis que toute personne inscrit au fichier STIC ne peuvent bénéficier de la carte professionnelle. Cela fais 13ans que je travail dans la sécurité. Mes condamnations sont de 1997. (Pas de prison). J'ai reçu un courrier de la CNAC , me disant de faire un recours gracieux au tribunal administratif. Mais selon la directrice du CNAPS , sans l'aide d'un avocat ma demande risque d'être très longue. Je vous remercie beaucoup d'avoir pris ma demande en compte. En vous remerciant. Cordialement.

Demandez une ordonnance du tribunal stipulant la levée de votre fichage stic, et par la même occasion rappelez poliment au cnaps qu'ils sont une représentation privée et qu'il n'ont aucun droit de pouvoir judiciaire ou assimilé. Demandez également un extrait de votre casier judiciaire à Nantes normalement il ne doit plus comporter de trace et doit avoir une barre oblique noire. transmettez la au cnaps. Mais je vous l'accorde quand le ministère de l'intérieur gérait les autorisations de sécurité c'était déjà compliqué mais depuis que c'est le privé qui s'en occupe c'est pire. Je recherche de trois infos de mon côté et je vous tiens au courant

Pour effectuer une demande d'ordonnance au tribunal , celui de ma ville ou celui de ma condamnation ? Le tribunal qui m'avait condamné est dans le 78 et je réside dans l'oise. En vous remerciant beaucoup pour tout les renseignements que vous m'avez donné. CORDIALEMENT.

Uelqu’un sur le forum aurais un modèle de lettre de recours pour un refus de carte professionnelle . En vous remerciant En savoir plus sur http://experts-univers.com/lettre-recours-pour-carte-pro.html#mMD3ZpHl23ADFCz3.99

J'ai besoin d'un exemplaire pour refus de carte pro merci c'est très urgent.

Bonjour, J'ai besoin un modèle de lettre pour recours contentieux administratif suite à un rejet de renouvellement de carte professionnelle. Très urgent svp mon Mèl. akosmax@live.fr Cordialement

Bonsoir à tous j'ai besoin d'un modèle de lettre pour recours contentieux administratif refus de renouvellement ma carte professionnelle. Très très urgent svp.