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Lettre de recours pour carte pro

Question anonyme le 23/06/2012 à 14h43
Dernière réponse le 13/12/2018 à 20h51
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Bonjour a tous quelqu'un serait il en mesure de me fournir un modèle de lettre de recours pour un refus de carte professionnelle merci d'avance
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15 réponses pour « 
lettre de recours pour carte pro
 »
Réponse anonyme
Le 02/07/2012 é 17h45
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Bonjour avez vous une adresse email afin de vous envoyer un modèle cordialement ?
Référence(s) :
mémé situation que vous
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Réponse de g-i16
Le 30/08/2012 é 15h23
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Bonjour, pouvez vous me dire quel est le motif du refus?
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Réponse anonyme
Le 22/10/2012 é 21h25
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Bonjour .svp pouvez vous m'envoyez un model de lettre de recours pour un refus d'une demande d'autorisation prealable
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Réponse de oneka
Le 11/03/2013 é 00h22
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S'IL VOUS PLAIT TRES TRES URGENT, j'exerce le métier d'agent de sécurité, voilà je dois faire un recours devant le tribunal administratif (une lettre sur papier libre avec envoi d'un timbre fiscal de 35 e) pour contester le refus de l 'effacement au stic et le renouvellement de ma carte professionnelle décidé par le TGI de nanterre, j'aurai voulu un modèle de lettre type pour un recours devant un tribunal administratif, j'ai beau aller sur google je ne trouve rien de vraiement précis concernant ce sujet. C'est très urgent car je n'ai plus qu' 1 MOIS POUR FAIRE LE RECOURS, aidez moi merci
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Réponse anonyme
Le 25/03/2013 é 17h27
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Bonjour Quelqu’un sur le forum aurais un modèle de lettre de recours pour un refus de carte professionnelle . En vous remerciant .
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Réponse anonyme
Le 29/04/2014 é 14h37
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Pouvez vous m'envoyez aussi Cordialement
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Réponse de tano75
Le 29/04/2014 é 22h21
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Bonjour Je recherche également un modèle de lettre pour le tribunal administratif concernant mon refus de carte professionnelle .
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Réponse de g-i16
Le 30/04/2014 é 13h45
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Quel est le motif du refus?
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Réponse anonyme
Le 30/04/2014 é 14h05
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Bonjour, Le motif du refus inscrit au fichier STIC. Depuis 2003 je fais le nécessaire. En 2013 , Le procureur de Beauvais m'a accordé un effacement du casier Volet numéro 2 pour que je puisse effectuer ma demande de carte professionnelle, mais depuis 2013 le cnaps ma dis que toute personne inscrit au fichier STIC ne peuvent bénéficier de la carte professionnelle. Cela fais 13ans que je travail dans la sécurité. Mes condamnations sont de 1997. (Pas de prison). J'ai reçu un courrier de la CNAC , me disant de faire un recours gracieux au tribunal administratif. Mais selon la directrice du CNAPS , sans l'aide d'un avocat ma demande risque d'être très longue. Je vous remercie beaucoup d'avoir pris ma demande en compte. En vous remerciant. Cordialement.
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Réponse de g-i16
Le 30/04/2014 é 18h12
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Demandez une ordonnance du tribunal stipulant la levée de votre fichage stic, et par la même occasion rappelez poliment au cnaps qu'ils sont une représentation privée et qu'il n'ont aucun droit de pouvoir judiciaire ou assimilé. Demandez également un extrait de votre casier judiciaire à Nantes normalement il ne doit plus comporter de trace et doit avoir une barre oblique noire. transmettez la au cnaps. Mais je vous l'accorde quand le ministère de l'intérieur gérait les autorisations de sécurité c'était déjà compliqué mais depuis que c'est le privé qui s'en occupe c'est pire. Je recherche de trois infos de mon côté et je vous tiens au courant
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Réponse de tano75
Le 30/04/2014 é 18h38
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Pour effectuer une demande d'ordonnance au tribunal , celui de ma ville ou celui de ma condamnation ? Le tribunal qui m'avait condamné est dans le 78 et je réside dans l'oise. En vous remerciant beaucoup pour tout les renseignements que vous m'avez donné. CORDIALEMENT.
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Réponse anonyme
Le 04/03/2016 é 12h31
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Uelqu’un sur le forum aurais un modèle de lettre de recours pour un refus de carte professionnelle . En vous remerciant En savoir plus sur http://experts-univers.com/lettre-recours-pour-carte-pro.html#mMD3ZpHl23ADFCz3.99
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Réponse anonyme
Le 31/10/2017 é 20h48
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J'ai besoin d'un exemplaire pour refus de carte pro merci c'est très urgent.
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Réponse anonyme
Le 13/12/2018 é 20h48
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Bonjour, J'ai besoin un modèle de lettre pour recours contentieux administratif suite à un rejet de renouvellement de carte professionnelle. Très urgent svp mon Mèl. akosmax@live.fr Cordialement
Répondre
Réponse anonyme
Le 13/12/2018 é 20h51
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Bonsoir à tous j'ai besoin d'un modèle de lettre pour recours contentieux administratif refus de renouvellement ma carte professionnelle. Très très urgent svp.
Répondre
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