671 170
questions
1 501 364
réponses
1 461 475
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Lettre sans signature
Tweeter
Question anonyme le 26/04/2009 à 21h05
[ ! ]
Bonjour, J'ai reçu un recommandé dont le texte n'a pas été signé. Quelle valeur a cette lettre juridiquement. Merci de votre attention et meilleurs salutations. Marc
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
lettre sans signature
»
1
réponse
Signature
J'ai reçu récemment ma lettre de licenciement et j'ai remarqué que ce n'était pas mon responsable lu
1
réponse
Peinture avec signature L C ou L G (momogramme)
Bonjour, Quelqu'un pourrait-il m'aider à identifier un tableau avec une signature L C ou L G. La l
1
réponse
Cette lettre a-t elle une valeur ?
Je viens de recevoir cette lettre en RAR, ce matin. Quelle est sa valeur ? je précise que je paye
1
réponse
Mon bailleur ne vient pas rechercher le préavis
Bonjour, Je suis en colocation et nous avons envoyé notre résiliation de bail (préavis de 3 mois)
4
réponses
Lettre confirmant l'ouverture du dossier.
Bonjour tout le monde, J'ai reçu au mois de Mai dernier une lettre précisant l'ouverture de mon dos
3
réponses
Lettre de fin de contrat de gardiennage de propriete
Monsieur quelles sont les termes d une lettre de fin de contrat de gardiennage de proprietee en ec
2
réponses
Lettre sans signature
Comment appelle-t-on une lettre qui n'a pas de signature?
1
réponse
Lettre de renonciation.
Bonjour, J’ai souscrit il y a 8 ans une assurance vie. A son terme , J’ai transféré les comptes
2
réponses
Amendes automatisées
J'ai reçu plusieurs amendes automatisées en me disant que j'avais reçu un courrier recommandé (jamai
1
réponse
Lettre sans signature
Comment appelle t on une lettre sans signature?
Les dernières réponses publiées
Groupe électrog KIPOR diesel s’arrête - error P03 que faire - merci
Il y a 1 minute
Réparation
9
réponses
Vrai prêteur : offre de prêt entre particulier certifié :✅ pour vos
Il y a 1 heure
Ecole militaire
2
réponses
UN VRAI MARABOUT FIABLE ET NON D'ESCRO
Il y a 1 heure
Marabout
129
réponses
Dernière page
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Il y a 1 heure
Evènements
34
réponses
Dernière page
Temoignage de prêt ✅_ Merci à cette organisation de l'union européen
Il y a 1 heure
Rente accident du travail
3
réponses
Témoignage de prêt ✅- A votre attention !! sachez a qui faire confia
Il y a 1 heure
FCR
3
réponses
Temoignage de prêt ✅- j’ai réussi a obtenir un crédit sens risque grâc
Il y a 1 heure
Résultats
3
réponses
Taleb sorcier marabout
Il y a 1 heure
Marabout
75
réponses
Dernière page
Statut negociation 2011 sur les retraites complementaires
Il y a 1 heure
Retraite complémentaire
68
réponses
Dernière page
RECHERCHE PRET ENTRE PARTICULIER URGENT SERIEUX
Il y a 1 heure
Prêts entre particuliers
1068
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Valeur juridique lettre recommandée sans signature
J'ai reçu un recommandé dont le texte n'a pas été signé. Quelle valeur...
Lettre recommandé
Une lettre recommandé est arrivée à mon nom mais chez ma soeur , est e...
Valeur juridique d'une lettre recommandée sans si
J'ai reçu une lettre recommandée sans AR et sans signature. Quelle est...
Réponse a une mise en demeure
Bonjour , Suite aux nombreux soucis au boulot j'ai pris la décisio...
OU EST MON COURIER LETTRE RECOMANDEE RR078540198MA
J'ai envoyé une lettre recommandée et je n'ai pas reçu l'accusé de rec...
Besoin d'infos
Bonjour j'ai envoyé mon dossier a Nantes pour le transcrire au mois du...
Recommandé accusé reception
J'ai envoyé une lettre en RAR, que le destinataire, mon voisin n'est p...
Remboursement d'un chèque de vacance
Suite à hospitalisation de mon mari en urgence,j'ai dù annuler nos vac...
2e lettre de motivation
J'aimerais savoir comment je devrais composer ma lettre de motivation...
Lettre de demande d'agrement pour etre fournisseur
Slt tout le monde. J'ai reçu un appel d'offre dont on me demande de...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par