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Cette lettre a-t elle une valeur ?

Question de choupette13 le 27/06/2014 à 14h43
Dernière réponse le 27/06/2014 à 15h19
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Je viens de recevoir cette lettre en RAR, ce matin. Quelle est sa valeur ? je précise que je paye un loyer et que je paye aussi la taxe foncière. Voici le texte écrit à la machine : Chère ....... Je te prête la maison située à ............ depuis quelques années. Je t'informe que je mets un terme à ce prête à usage dans les 6 mois, à compter de ce jour, soit le....... Je te précise que dépassé ce délai, tu seras occupante des lieux sans droit, ni titre. Signature " à la main" Merci pour votre aide !
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1 réponse pour « 
cette lettre a-t elle une valeur ?
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Réponse de canounet
Le 27/06/2014 é 15h19
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C'est le propriétaire qui règle la taxe foncière, donc vous voulez parler de la taxe d'habitation que vous devez de toutes manières régler, même en location gratuite ensuite si vous réglez un loyer, même en l'absence de bail écrit, vous devez pouvoir en justifier les paiements ce qui prouvera votre légitimité de locataire le propriétaire ne peut donc résilier le bail que pour vendre ou louer, à l'anniversaire du bail (tous les 3 ans) et dans les règles de la loi, en particulier avec un préavis de 6 mois
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