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Licence 2 peut on vendre de l'alcool en présence de mineurs

Question de ange974 le 07/05/2011 à 17h15
Dernière réponse le 07/05/2011 à 18h56
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Bonjour, Nous organisons des manifestations, peut on vendre de l'alcool (bière, kir) en la présente de personnes majeurs et non majeurs. Enfin, peut on supprimer la licence 2 auprès de la Préfecture. Dans l'attente de vous lire.
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3 réponses pour « 
licence 2 peut on vendre de l'alcool en présence de mineurs
 »
Réponse de Tachin
Le 07/05/2011 é 18h04
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DEUXIEME CATEGORIE : LICENCE DE BOISSONS FERMENTEES (II) Autorisation de vendre les boissons des 1er et 2ème groupes : vins, bière, cidre, poirés, crèmes et jus de fruits ou de légumes - 3° d'alcool, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal hydromel - Quota de limitation maximum : une licence II, III, IV pour 450 hab Alors qu’auparavant l’âge limite pour la vente ou la distribution gratuite de boissons alcoolisées, que ce soit dans les débits de boissons, les commerces ou les lieux publics, était fixé à 16 ans, il est dorénavant interdit de vendre ou d’offrir de l’alcool aux moins de 18 ans, sous peine d’une amende de 7 500 € (art. 93 de la loi sur la santé). Le commerçant peut exiger du client qu’il prouve sa majorité. Une affiche rappelant ces dispositions doit être apposée dans les débits de boissons à consommer sur place ou à emporter. Différents modèles d’affiche sont précisés par un arrêté.
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Réponse de ange974
Le 07/05/2011 é 18h53
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Merci pour votre réponse, En fait ma question était la suivante Nous avons entendu dire qu'on avait pas le droit de vendre de l'alcool (bière et kir) si nous avions des enfants dans nos manifestations?? Et je voulais savoir si nous avions le droit de résilier notre licence 2 pour éviter les problèmes d'alcool. Merci
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Réponse de Tachin
Le 07/05/2011 é 18h56
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Alors je ne sais pas trop. Contactez la préfecture pour en être certain(e)...
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