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Peut on etre taxé pour un emplacement reserve taxi

Question anonyme le 24/12/2009 à 14h49
Dernière réponse le 05/10/2010 à 03h48
[ ! ]
Mon mari et moi exploitons deux licences de taxi. Sur l'une d'elle le maire de la commune ou nous détenons une licence veut nous faire payer une taxe pour l'emplacement réservé au stationnement de notre véhicule. En a -il- le droit ? Je pensais qu'à partir du moment ou nous avions une licence sur une commun, le maire de cette dernière devait mettre à notre disposition gratuitement un emplacement réservé . Merci de bien vouloir m'apporter une réponse, sinon pourriez-vous m'indiquer ou je pourrais obtenir ce genre de renseignements.
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2 réponses pour « 
peut on etre taxé pour un emplacement reserve taxi
 »
Réponse anonyme
Le 08/05/2010 é 01h38
[ ! ]
Le maire à tous les pouvoirs de polices, il peut selon le CGCT,de vous demander un droit de stationnement sur le domaine public et cela multiplié par le nombre d'autorisations de taxis.
Référence(s) :
formateur
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Réponse anonyme
Le 05/10/2010 é 03h48
[ ! ]
Comme cela est dit plus haut, le maire a des pouvoirs de police et c'est cela qui fait qu'il règle tout ce qui est du domaine de la circulation et du stationnement dans sa commune. Sachez qu'il n'y a pas que les taxis qui payent leur emplacement... les emplacements de commerçants sur les marchés, les enseignes sur les trottoirs, les véhicules d'exposition sur la voie publique, les artisans déposants des matériaux ou qui mettent des échafaudages, les organisateurs de festivités, le stationnement de camions de déménageurs.... tout action qui mobilise de l'espace public est soumise à une taxe, aussi minime soit elle.
Référence(s) :
Responsable des arrêtés municipaux dans ma commune
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